Nombre d’arrêtés concernant le domaine de l’immobilier servent le futur habitant. Aussi, avant toute publication d’annonce, le vendeur se doit de s’y ajuster. Voici les éléments les plus importants.
Pour la vente d’un T1, une évaluation agréée doit être fournie à l’acquéreur, mettant en lumière les paramètres énergétiques de la résidence. Il sera ainsi en mesure d’évaluer ses factures à venir en matière d’électricité ou de chauffage. Idem pour l’émission de GES (pour une période de trois ans). La tuyauterie usée, reliée à un compteur actif ou pas est concernée, mais aussi la ventilation des pièces entre autres. Les risques de fuite sont évalués. Une majorité d’annonces affichées chez Dmaisons Rhone-Alpes, l’expert en immobilier dans le Rhône, fait apparaitre la classification obtenue dans ces deux domaines.
Si la structure d’assainissement n’est pas raccordée aux égouts, sa vérification est sensée avoir été faite au 1er janvier 2013. Faute de quoi, la situation doit être clarifiée à la municipalité. Le diagnostic de celle-ci fixera les travaux à faire. Les justificatifs garantissant le bon fonctionnement du système doivent être fournis au moment de l’achat.
Pour la location d’un appartement T3 par exemple, le locateur doit annexer à l’accord un compte rendu des risques auxquels est exposée l’habitation. D’une validité de 6 mois, cela s’applique aux sécheresses par exemple, de même que les risques biologiques. A défaut d’émission d’un tel dossier, une cour est à même de dissoudre le contrat ou d’en diminuer le montant.